Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3293 - Règlement établissant un programme temporaire de revitalisation et d’aide à la construction de logements locatifs dans certains secteurs de la ville

Article 17
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Texte intégral
17.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de l’application du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3293, a. 17.
17.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de l’application du présent règlement.
2024, R.V.Q. 3293, a. 17.
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